← Silky Wedding Budget

Informations légales

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Mentions légales

Conditions générales de vente

1. Produit

Silky Wedding Budget est une application web de suivi de budget de mariage (devis, comparateur, paiements, invités). Elle s'ouvre dans un navigateur ; rien n'est à télécharger. Le produit est un contenu numérique : l'acheteur reçoit un lien d'accès.

2. Prix

Le prix affiché sur la page est un prix TTC en euros, pour un achat unique et sans abonnement. Le prix affiché sur l'annonce Etsy est le prix payé par l'acheteur ; la TVA applicable à la vente de contenus numériques est ajoutée et reversée par Etsy selon le pays de l'acheteur.

3. Commande et paiement

La commande est passée via la plateforme Etsy (annonce « Silky Wedding Budget »), qui encaisse le paiement. Le paiement est exigible à la commande. L'accès est envoyé aussitôt après le paiement, par e-mail ou sur la page de confirmation.

4. Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée : un PDF contenant le lien d'accès à l'application.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En commandant, l'acheteur demande l'accès immédiat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Si l'application ne fonctionne pas comme décrit et que nous ne parvenons pas à corriger le problème, contactez-nous : nous examinons chaque demande et pouvons proposer un remboursement.

6. Licence d'usage

L'achat donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Merci de ne pas partager le lien d'accès, ni de revendre ou redistribuer l'application.

7. Données de l'acheteur

Les données saisies dans l'application restent sur l'appareil de l'utilisateur, dans son navigateur : nous n'y avons pas accès. Une sauvegarde régulière depuis les Paramètres est conseillée, car vider les données du navigateur efface le budget.

8. Responsabilité

L'application est un outil d'aide au suivi. Les calculs et les indications sont indicatifs ; ils ne remplacent pas les devis et contrats signés avec les prestataires.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord pour trouver une solution amiable.

Confidentialité

Cette page de présentation ne dépose pas de cookie de suivi. L'application stocke vos données uniquement dans votre navigateur. Lors d'un achat, la plateforme de paiement collecte les informations nécessaires à la commande (nom, e-mail, paiement) : elle est responsable de ce traitement. Pour toute demande sur vos données : contact@evenementscles.com.

Legal information

Last updated: 27 October 2026. The French version is the reference text.

Legal notice

Terms of sale

1. Product

Silky Wedding Budget is a web app for tracking a wedding budget (quotes, comparison, payments, guests). It opens in a browser; nothing needs to be downloaded. The product is digital content: the buyer receives an access link.

2. Price

The price shown on the page is in euros, including tax where applicable, for a one-time purchase with no subscription. The price shown in the Etsy listing is the price paid by the buyer; the VAT applicable to digital content is added and remitted by Etsy depending on the buyer's country.

3. Order and payment

Orders are placed through the Etsy platform (the “Silky Wedding Budget” listing), which collects the payment. Payment is due when the order is placed. Access is sent right after payment, by email or on the confirmation page.

4. Delivery

Delivery is immediate and digital: a PDF containing the link to access the app.

5. Right of withdrawal

Under article L221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to digital content not supplied on a physical medium once performance has begun with the consumer's prior express consent and acknowledgement that they lose their right of withdrawal. By placing an order, the buyer asks for immediate access and acknowledges giving up the right of withdrawal.

If the app does not work as described and we cannot fix the problem, contact us: we review every request and may offer a refund.

6. Licence

The purchase gives a personal, non-exclusive and non-transferable right of use. Please do not share your access link, and do not resell or redistribute the app.

7. Buyer's data

The data entered in the app stays on the user's device, in their browser: we have no access to it. We recommend making a backup regularly from Settings, because clearing the browser's data erases the budget.

8. Liability

The app is a tracking aid. Calculations and indications are indicative; they do not replace the quotes and contracts signed with vendors.

9. Governing law and disputes

These terms are governed by French law. In case of a dispute, please contact us first to find an amicable solution.

Privacy

This presentation page does not set tracking cookies. The app stores your data only in your browser. When you buy, the payment platform collects the information needed for the order (name, email, payment): it is responsible for that processing. For any request about your data: contact@evenementscles.com.